Mentions en cours de publication
Ce site vient d'ouvrir et les informations d'immatriculation de l'éditeur sont en cours de finalisation. Elles seront publiées ici dès qu'elles seront disponibles. Dans l'intervalle, vous pouvez joindre l'éditeur à tout moment à l'adresse contact@mondevistoiture.fr , notamment pour exercer vos droits sur vos données.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site mondevistoiture.fr, édité par Mon Devis Toiture. L'utilisation du site et l'envoi d'une demande de devis valent acceptation de ces conditions.
2. Description du service
Mon Devis Toiture propose un service de mise en relation entre des particuliers ayant un projet de toiture et des entreprises de travaux indépendantes du bassin nord grenoblois.
Le service consiste à :
- recueillir votre demande via un formulaire ;
- la relire et la qualifier manuellement ;
- la transmettre à des entreprises susceptibles d'y répondre.
3. Ce que le service n'est pas
Mon Devis Toiture est un service de mise en relation. Nous ne réalisons pas les travaux et n'employons aucun couvreur : nous transmettons votre demande à des entreprises de couverture indépendantes du bassin nord grenoblois, qui établissent elles-mêmes leurs devis.
En conséquence, Mon Devis Toiture :
- n'établit aucun devis et ne fixe aucun prix ;
- n'exécute aucun travaux et n'emploie aucun professionnel du bâtiment ;
- ne garantit ni la conclusion d'un contrat, ni un nombre de devis, ni un délai de rappel ;
- n'est partie à aucun contrat conclu entre vous et une entreprise, et n'intervient ni dans son exécution, ni dans son éventuel litige.
4. Gratuité
Le service est entièrement gratuit pour le particulier, sans engagement et sans contrepartie d'aucune sorte. Aucune coordonnée bancaire ne vous sera jamais demandée sur ce site. Le modèle économique repose sur la relation commerciale entre l'éditeur et les entreprises partenaires.
5. Vos engagements
En envoyant une demande, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- être la personne concernée par le projet, ou être habilité à agir pour son compte ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage, de test automatisé ou de nuisance ;
- si vous êtes locataire, obtenir l'accord de votre propriétaire avant tout engagement de travaux.
6. Nos engagements
- relire chaque demande à la main avant transmission ;
- ne transmettre vos données qu'après votre consentement explicite ;
- ne jamais revendre vos coordonnées à un annuaire ou à une base commerciale ;
- vous dire franchement lorsqu'une demande sort de notre périmètre plutôt que de vous faire attendre.
7. Informations publiées
Les contenus techniques, fourchettes de prix et indications réglementaires sont donnés à titre indicatif, datés et sourcés lorsqu'ils avancent un chiffre. Ils ne constituent ni un devis, ni un conseil personnalisé. Les règles d'urbanisme doivent être confirmées auprès du service compétent de votre commune.
8. Disponibilité
Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou dues à des causes indépendantes de notre volonté. Aucune garantie de disponibilité n'est donnée.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre demande. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à contact@mondevistoiture.fr, avant toute action contentieuse.